Espagnol
Anglais
Français
Mention Légale
1- Objet

PLANTAPOL, S.L., responsable du site web www.plantapol.com, met à la disposition des usagers la présente mention (dorénavant la “Mention Légale”) dans le respect de obligations prévues par la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), et pour informer tous les usagers du site web des conditions d’utilisation de ce dernier.

PLANTAPOL, S.L., en tant que responsable du présent site web, informe que son domicile social est sis au Polígono Industrial Malpica Alfindén, calle G, 18 – 50171 La Puebla de Alfindén (Saragosse); qu’elle est titulaire du CIF numéro B50613611 et inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, au Tome 1.698, Feuille 184, Folio Z-14.918, Inscription 1ère.

L’utilisation du site web confère la condition d’usager du site (dorénavant “l’Usager”) et implique l’acceptation totale et sans réserves de toutes et chacune des dispositions comprises dans la présente Mention Légale, dans la version publiée par PLANTAPOL, S.L. dès que l’Usager accède au site web. PLANTAPOL, S.L. se réserve le droit de modifier unilatéralement, au tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et des services du site web, ainsi que les conditions exigées pour son utilisation, lorsqu’il conviendra afin d’offrir une meilleure prestation.

Le contenu du présent site web est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces contenus devront être utilisés licitement et correctement par l’usager qui, s’engage, notamment, à utiliser ces contenus avec diligence, correction et dans le respect de la légalité. Les contenus ne pourront être utilisés à l’encontre de la loi, de la morale ou des bonnes coutumes acceptées dans l’ordre public.

Toute reproduction, copie, distribution, transformation ou modification des contenus (textes, images, voix ou structure) est interdite sauf autorisation expresse et par écrit du titulaire des droits acquis.

2- Véracité de l’information

Toute l’information fournie par l’usager au travers du site web sera véridique. A cet effet, l’usager garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communiquera pour remplir les formulaires de demande d’information. De même, il devra tenir à jour l’information donnée à PLANTAPOL, S.L. En tous les cas, l’usager sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectuera et des préjudices qu’il causera à PLANTAPOL, S.L. ou à des tiers conséquents à l’information qu’il aura fournie.

3- Politique de protection des données

En accomplissement de la normative en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que:

L'orsque nous sollicitons des données à l'usager, à travers de la web, elles seront incorporées aux bases de données responsabilité de PLANTAPOL, soyant traitées avec la finalité et base juridique établie dans la clause adjointe à chaque formulaire à l'effet et avec le degré de protection adéquat, selon le Reglamento General de Protección de Datos (Reglamento UE 2016/679), en prennant les mesures de securité nécessaires pour garantir la confidentialité, integrité, disponibilité, et empêcher l'altération, perte, traitement ou accés non authorisé par des troisièmes.

En ce sens, les sections du web où nous collectons des données personnelles et le but de leur collecte sont les suivantes:

  • Abonnement au bulletin, pour faire arriver des nouveautés, offres et réductions de prix.

  • Contacter avec nous: donner reponse aux demandes d'information et/or contacte.

Dans les deux cas, la légitimité du traitement repose sur le consentement de l'intéressé lors de l'envoi de ses données une fois que les conditions établies ont été acceptées.

Les données seront preservées tandis que vous ne demandez pas leur élimination, ou que la rélation commerciale se maintienne, ou pendant les années nécessaires pour accomplir les obligations légaux. Ces données ne seront pas cédées aux troisièmes, sauf qu'il existe une obligation légale.

Si votre consentement à été demandé pour les traitements que nous allons mener, nous vous informons que vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pourrez exercer les droits d'accés, rectification, opposition, suppression, portabilité et limitation du traitement sur vos données personnelles au moyen de communication écrite dirigée à PLANTAPOL, S.L, Pol. Ind. Malpica Alfindén, G18, 50171 - La Puebla de Alfindén – Zaragoza, ou à plantapol@plantapol.com. Vous avez la possibilité aussi de présenter une réclamation à l'Agencia Española de Protección de Datos lorsque vous considerez que le traitement de vos données n'est pas l'adéquat.

4- Durée

PLANTAPOL, S.L. pourra, cependant, interrompre le service du site web; elle est autorisée à mettre fin ou suspendre la prestation des Services à tout moment. Lorsqu’un contexte raisonnable le permettra, PLANTAPOL, S.L. avertira au préalable de la fin ou de la suspension de la prestation des services du site web.

5- Loi applicable et juridiction

Pour résoudre tout litige ou question ayant trait au présent site web ou aux activités qui s’y exercent, les parties se soumettent expressément à la législation applicable qui sera la législation espagnole et à la compétence des Tribunaux de Saragosse pour résoudre tout conflit dérivé ou ayant trait à son utilisation.

Siège Plantapol
NATIONAL
Pol. Ind. Malpica Alfindén, G18
50171 - La Puebla de Alfindén - Zaragoza - ESPAÑA
T. (+34) 976 455 105 · F. (+34) 976 108 539
plantapol@plantapol.com · comercial@plantapol.com
INTERNATIONAL
T. (+34) 976 455 106 · F. (+34) 976 455 107
export@plantapol.com
Le contenu et l'information sur ce site est informatif et/ou commercial. Toujours consulter un spécialiste.
© Plantapol 2016 | Mention Légale | Web by Jfactory